BATILEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATILEC est une société civile immatriculée le 31 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 403 692. Elle est domiciliée 54 RUE Gambetta et 6 Place Morny, 14800 Deauville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE LE CORRE, gérant.
Fiche d'identité de BATILEC
INSEE- Dénomination
- BATILEC
- SIREN
- 819 403 692
- SIRET (siège)
- 819 403 692 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR34819403692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 403 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 mars 2016
- Siège social
- 54 RUE Gambetta et 6 Place Morny, 14800, Deauville
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BATILEC
Acquisition d'un terrain sis à Deauville 26 Rue du Général Leclerc figurant au cadastre section ai n°57 et ai n°58 et les droits à construire afférents
Finances de BATILEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILEC
INSEEIMMOCLAIR
Associé indéfiniment responsable
DISER
Associé indéfiniment responsable
Établissements de BATILEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14800 DeauvilleSiègeActif
819 403 692 00034 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4110C
- 14800 DEAUVILLEFermé
819 403 692 00018 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 4110D
- 14800 DEAUVILLEFermé
819 403 692 00026 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de BATILEC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATILEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATILEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-44.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 92-41.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATILEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant non associé : LE CORRE Pierre, Alphonse, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-31 · Début d'activité : 2016-03-14
- création
Date d'effet : 31 mars 2016
Questions fréquentes sur BATILEC
Quel est le numéro SIREN de BATILEC ?
Le numéro SIREN de BATILEC est 819 403 692. Le SIRET de son siège social est 819 403 692 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34819403692.
Qui dirige BATILEC ?
BATILEC est dirigée par PIERRE LE CORRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATILEC ?
Le siège social de BATILEC est situé 54 RUE Gambetta et 6 Place Morny, 14800 Deauville.
BATILEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILEC.
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