BATILEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BATILEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 264 407. Son siège social est situé RUE de la Raffinerie 564 RUE de la raffinerie chez Elisabeth CLAIRISME, 97351 Matoury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par ONEL LINEAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATILEC
INSEE- Dénomination
- BATILEC
- SIREN
- 944 264 407
- SIRET (siège)
- 944 264 407 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92944264407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 264 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 mai 2025
- Siège social
- RUE de la Raffinerie 564 RUE de la raffinerie chez Elisabeth CLAIRISME, 97351, Matoury
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATILEC
TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE GENERALE COURANT FORT, COURANT FAIBLE, TOUS CORPS D'ETAT
Finances de BATILEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILEC
INSEEÉtablissements de BATILEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97351 MatourySiègeActif
944 264 407 00015 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4321A
Documents juridiques de BATILEC
INPIComptes annuels de BATILEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATILEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-44.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 92-41.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATILEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2025
Questions fréquentes sur BATILEC
Quel est le numéro SIREN de BATILEC ?
Le numéro SIREN de BATILEC est 944 264 407. Le SIRET de son siège social est 944 264 407 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92944264407.
Qui dirige BATILEC ?
BATILEC est dirigée par ONEL LINEAS, président de sas.
Où se situe le siège social de BATILEC ?
Le siège social de BATILEC est situé RUE de la Raffinerie 564 RUE de la raffinerie chez Elisabeth CLAIRISME, 97351 Matoury.
BATILEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILEC.
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