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BATILIS

Active
Siren509 311 015Société civile22600 LOUDEACCréée le 08 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 311 015, BATILIS est une société civile créée le 8 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Parpareux, 22600 Loudeac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC NOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATILIS

Dénomination
BATILIS
SIREN
509 311 015
SIRET (siège)
509 311 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18509311015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 311 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2008
Siège social
ZA LES PARPAREUX, 22600, LOUDEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATILIS

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou location d'immeubles que la société se propose d'acquérir ou d'édifier.

Finances de BATILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILIS

FN

FREDERIC NOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

"

"S.C.I.MARC"

Autre

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de BATILIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    509 311 015 00010 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATILIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATILIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATILIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2008-11-24

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2008

Questions fréquentes sur BATILIS

Quel est le numéro SIREN de BATILIS ?

Le numéro SIREN de BATILIS est 509 311 015. Le SIRET de son siège social est 509 311 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509311015.

Qui dirige BATILIS ?

BATILIS est dirigée par FREDERIC NOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATILIS ?

Le siège social de BATILIS est situé za les Parpareux, 22600 Loudeac.

BATILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILIS.

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