BATILLEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATILLEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 489 617. Son siège social est situé 27 rue Michelet, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par CARLOS SA DA SILVA, gérant.
Fiche d'identité de BATILLEC
INSEE- Dénomination
- BATILLEC
- SIREN
- 489 489 617
- SIRET (siège)
- 489 489 617 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25489489617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 489 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- 27 RUE MICHELET, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATILLEC
Entreprise généralement de bâtiment, tous corps d'état.
Finances de BATILLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILLEC
INSEEÉtablissements de BATILLEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
489 489 617 00014 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATILLEC
INPIComptes annuels de BATILLEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATILLEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATILLEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 janvier 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2024, désignant, liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 30 juillet 2021 · publié le 11 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Jean-Baptiste Albertini 35-37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine.
Jugement du 01 septembre 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2018 désignant administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Jean-Baptiste Albertini 35-37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Sas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILLEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 22/05087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/04205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATILLEC
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2024, désignant, liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-07-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Jean-Baptiste Albertini 35-37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2018 désignant administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Jean-Baptiste Albertini 35-37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Sas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur BATILLEC
Quel est le numéro SIREN de BATILLEC ?
Le numéro SIREN de BATILLEC est 489 489 617. Le SIRET de son siège social est 489 489 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25489489617.
Qui dirige BATILLEC ?
BATILLEC est dirigée par CARLOS SA DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de BATILLEC ?
Le siège social de BATILLEC est situé 27 rue Michelet, 92100 Boulogne-Billancourt.
BATILLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILLEC est-elle en procédure collective ?
Oui. BATILLEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 janvier 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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