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BATILLET DANIEL

Active
Siren409 879 525Entrepreneur individuel10270 BOURANTONCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATILLET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 409 879 525. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bouranton (10270). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BATILLET DANIEL

Dénomination
BATILLET DANIEL
SIREN
409 879 525
SIRET (siège)
409 879 525 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45409879525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 879 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
10270, BOURANTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATILLET DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BATILLET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILLET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATILLET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10270 BOURANTONSiègeActif

    409 879 525 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATILLET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATILLET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILLET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILLET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILLET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATILLET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILLET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur BATILLET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BATILLET DANIEL ?

Le numéro SIREN de BATILLET DANIEL est 409 879 525. Le SIRET de son siège social est 409 879 525 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409879525.

Où se situe le siège social de BATILLET DANIEL ?

Le siège social de BATILLET DANIEL est situé 10270 Bouranton.

BATILLET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILLET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILLET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILLET DANIEL.

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