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BATILLY

Active
Siren812 058 899Société civile91740 PUSSAYCréée le 17 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 058 899. Son siège social est situé 30 rue du Nord, 91740 Pussay. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE LEVASSOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATILLY

Dénomination
BATILLY
SIREN
812 058 899
SIRET (siège)
812 058 899 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78812058899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 058 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 juin 2015
Siège social
30 RUE DU NORD, 91740, PUSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATILLY

Gestion de portefeuilles d'actions mobilières, gestion et administration de filiale, propriété, location de tous immeubles.

Finances de BATILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILLY

SL

SYLVIE LEVASSOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

DS

DOMINIQUE SEVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

Établissements de BATILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91740 PUSSAYSiègeActif

    812 058 899 00012 · ouvert le 10 juin 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BATILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2015

Questions fréquentes sur BATILLY

Quel est le numéro SIREN de BATILLY ?

Le numéro SIREN de BATILLY est 812 058 899. Le SIRET de son siège social est 812 058 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78812058899.

Qui dirige BATILLY ?

BATILLY est dirigée par SYLVIE LEVASSOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATILLY ?

Le siège social de BATILLY est situé 30 rue du Nord, 91740 Pussay.

BATILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILLY.

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