BATILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 090 107, BATILOC est une SCI créée le 18 septembre 1991. Son siège social est situé 231 RTE de Chanay, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE PERRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATILOC
INSEE- Dénomination
- BATILOC
- SIREN
- 383 090 107
- SIRET (siège)
- 383 090 107 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR74383090107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 090 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1991
- Siège social
- 231 RTE de Chanay, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BATILOC
L'acquisition de tous terrains, la construction de tous immeubles, l'acquisition de tous immeubles, de locaux, tant à usage industriel, commercial, d'habitation, de bureaux et la gestion desdits immeubles; L'achat, vente et location de véhicules de loisirs; La formation professionnelle,
Finances de BATILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILOC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATILOC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeActif
383 090 107 00046 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 4110D
- 01100 OYONNAXFermé
383 090 107 00012 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 702C
- 01100 OYONNAXFermé
383 090 107 00020 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 6820B
- 01100 OyonnaxFermé
383 090 107 00038 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATILOC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026018882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATILOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : PERRET Pierre, François
- création
Date d'effet : 18 septembre 1991
Questions fréquentes sur BATILOC
Quel est le numéro SIREN de BATILOC ?
Le numéro SIREN de BATILOC est 383 090 107. Le SIRET de son siège social est 383 090 107 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383090107.
Qui dirige BATILOC ?
BATILOC est dirigée par PIERRE PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BATILOC ?
Le siège social de BATILOC est situé 231 RTE de Chanay, 01100 Oyonnax.
BATILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILOC.
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