BATILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
BATILOC est une SCI immatriculée le 3 août 1992 sous le numéro SIREN 388 063 018. Son siège social est situé 6 rue Marcel Plisson, 91580 Etrechy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIA DIAS SILVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATILOC
INSEE- Dénomination
- BATILOC
- SIREN
- 388 063 018
- SIRET (siège)
- 388 063 018 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13388063018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 063 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 1992
- Siège social
- 6 RUE MARCEL PLISSON, 91580, ETRECHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATILOC
Acquisition d immeubles en vue de les louer ou de les mettre à disposition des associés
Finances de BATILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILOC
INSEEMR DOS SANTOS JOAO
Gérant
Depuis la création (03 août 1992) · 34 ans
Établissements de BATILOC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91580 ETRECHYSiègeActif
388 063 018 00021 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A
- 91150 ORMOY-LA-RIVIEREFermé
388 063 018 00013 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de BATILOC
INPIComptes annuels de BATILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026018882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATILOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1992
Questions fréquentes sur BATILOC
Quel est le numéro SIREN de BATILOC ?
Le numéro SIREN de BATILOC est 388 063 018. Le SIRET de son siège social est 388 063 018 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13388063018.
Qui dirige BATILOC ?
BATILOC est dirigée par MARIA DIAS SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATILOC ?
Le siège social de BATILOC est situé 6 rue Marcel Plisson, 91580 Etrechy.
BATILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILOC.
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