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BATILOC

Active
Siren400 122 248SAS25000 BESANCONCréée le 06 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

BATILOC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1998, identifiée par le SIREN 400 122 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 C rue Isenbart, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL AMOROSINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATILOC

Dénomination
BATILOC
SIREN
400 122 248
SIRET (siège)
400 122 248 00034
N° TVA intracommunautaire
FR01400122248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 122 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1998
Siège social
2 C RUE ISENBART, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATILOC

TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE BETON ARME

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATILOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILOC

MA

MICHEL AMOROSINI

Président de SAS

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2021

SP

SYLVIE PEROTTI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SA

Sylvie AMOROSINI

Gérant · de mars 2021 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATILOC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    400 122 248 00034 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 21800 QUETIGNYFermé

    400 122 248 00018 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 454J

  • 25000 BESANCONFermé

    400 122 248 00026 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATILOC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATILOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILOC

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : AMOROSINI Michel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : AMOROSINI Michel ; Gérant : AMOROSINI Sylvie

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1998

Questions fréquentes sur BATILOC

Quel est le numéro SIREN de BATILOC ?

Le numéro SIREN de BATILOC est 400 122 248. Le SIRET de son siège social est 400 122 248 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400122248.

Qui dirige BATILOC ?

BATILOC est dirigée par MICHEL AMOROSINI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATILOC ?

Le siège social de BATILOC est situé 2 C rue Isenbart, 25000 Besancon.

BATILOC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILOC.

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