BATILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATILOC est une SCI immatriculée le 29 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 283 137. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 53600 Voutre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADRIEN LAAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATILOC
INSEE- Dénomination
- BATILOC
- SIREN
- 453 283 137
- SIRET (siège)
- 453 283 137 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21453283137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 283 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2004
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 53600, VOUTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATILOC
La propriété l'achat la vente ou la construction la gestion d'immeubles bâtis et non bâtis
Finances de BATILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILOC
INSEEBODACCCABLAGES INDUSTRIELS EN MATERIELS ELECTRONIQUES
Autre
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé · de janvier 2010 à septembre 2022
Gérant non associé · de décembre 2009 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATILOC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53600 VOUTRESiègeActif
453 283 137 00017 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
453 283 137 00025 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATILOC
INPIComptes annuels de BATILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026018882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATILOC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2004
Questions fréquentes sur BATILOC
Quel est le numéro SIREN de BATILOC ?
Le numéro SIREN de BATILOC est 453 283 137. Le SIRET de son siège social est 453 283 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453283137.
Qui dirige BATILOC ?
BATILOC est dirigée par ADRIEN LAAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATILOC ?
Le siège social de BATILOC est situé zone Artisanale, 53600 Voutre.
BATILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILOC.
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