BATILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATILOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 294 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Louis Pasteur, 39500 Molay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD PERSONNE, gérant.
Fiche d'identité de BATILOC
INSEE- Dénomination
- BATILOC
- SIREN
- 799 294 533
- SIRET (siège)
- 799 294 533 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58799294533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 294 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 3 RUE LOUIS PASTEUR, 39500, MOLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATILOC
Se reporter aux statuts
Finances de BATILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILOC
INSEELATITUDE IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
ABP INVEST
Autre
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de BATILOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39500 MOLAYSiègeActif
799 294 533 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATILOC
INPIComptes annuels de BATILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026018882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATILOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur BATILOC
Quel est le numéro SIREN de BATILOC ?
Le numéro SIREN de BATILOC est 799 294 533. Le SIRET de son siège social est 799 294 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58799294533.
Qui dirige BATILOC ?
BATILOC est dirigée par BERNARD PERSONNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATILOC ?
Le siège social de BATILOC est situé 3 rue Louis Pasteur, 39500 Molay.
BATILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILOC.
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