BATILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATILOC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 612 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 Mechou Kamm Doun, 29880 Plouguerneau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Manon BRAMOULLÉ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATILOC
INSEE- Dénomination
- BATILOC
- SIREN
- 937 612 950
- SIRET (siège)
- 937 612 950 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76937612950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 612 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2024
- Siège social
- 171 Mechou Kamm Doun, 29880, Plouguerneau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATILOC
L'achat, la vente, l'échange ou la location de tous biens et droits immobiliers ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; La réalisation de toutes opérations de marchands de biens : l'achat de biens ou droits immobiliers ou terrains en vue de les revendre, la réalisation de tous travaux de mise en valeur des biens immobiliers, L'achat et la revente de tous biens mobiliers neufs ou d'occasion ;
Finances de BATILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILOC
INSEEÉtablissements de BATILOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29880 PlouguerneauSiègeActif
937 612 950 00017 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATILOC
INPIComptes annuels de BATILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026018882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATILOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-15
- création
Date d'effet : 26 novembre 2024
Questions fréquentes sur BATILOC
Quel est le numéro SIREN de BATILOC ?
Le numéro SIREN de BATILOC est 937 612 950. Le SIRET de son siège social est 937 612 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76937612950.
Qui dirige BATILOC ?
BATILOC est dirigée par Manon BRAMOULLÉ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATILOC ?
Le siège social de BATILOC est situé 171 Mechou Kamm Doun, 29880 Plouguerneau.
BATILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILOC.
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