BATILU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BATILU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 861 619. Elle est domiciliée 7 All des Vergers Mezieres sur Seine, 78970 Mezieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE DA SILVA NEVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATILU
INSEE- Dénomination
- BATILU
- SIREN
- 842 861 619
- SIRET (siège)
- 842 861 619 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24842861619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 861 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2018
- Siège social
- 7 ALL DES VERGERS MEZIERES SUR SEINE, 78970, MEZIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATILU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâits ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte.
Finances de BATILU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans
CARDECO
Autre
Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de BATILU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78970 MEZIERES-SUR-SEINESiègeActif
842 861 619 00018 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATILU
INPIComptes annuels de BATILU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATILU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025015967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/07335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/06323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATILU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2018
Questions fréquentes sur BATILU
Quel est le numéro SIREN de BATILU ?
Le numéro SIREN de BATILU est 842 861 619. Le SIRET de son siège social est 842 861 619 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24842861619.
Qui dirige BATILU ?
BATILU est dirigée par JOSE DA SILVA NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATILU ?
Le siège social de BATILU est situé 7 All des Vergers Mezieres sur Seine, 78970 Mezieres-sur-Seine.
BATILU est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILU.
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