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BATILUX

Active
Siren479 040 446SARL31400 TOULOUSECréée le 15 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 040 446, BATILUX est une SARL créée le 15 octobre 2004. Son siège social est situé 0006 All Henri Sellier, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATILUX

Dénomination
BATILUX
SIREN
479 040 446
SIRET (siège)
479 040 446 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02479040446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 040 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
0006 ALL HENRI SELLIER, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATILUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATILUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATILUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    479 040 446 00029 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4399C

  • 31400 TOULOUSEFermé

    479 040 446 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATILUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATILUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATILUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATILUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILUX. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATILUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATILUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur BATILUX

Quel est le numéro SIREN de BATILUX ?

Le numéro SIREN de BATILUX est 479 040 446. Le SIRET de son siège social est 479 040 446 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479040446.

Où se situe le siège social de BATILUX ?

Le siège social de BATILUX est situé 0006 All Henri Sellier, 31400 Toulouse.

BATILUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BATILUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATILUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATILUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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