CheckersProcédures

BATIM

Active
Siren394 383 012SCI75011 PARISCréée le 16 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

BATIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 383 012. Son siège social est situé 50 bd Voltaire, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DUBE, gérant.

Fiche d'identité de BATIM

Dénomination
BATIM
SIREN
394 383 012
SIRET (siège)
394 383 012 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84394383012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 383 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1994
Siège social
50 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIM

ACHAT, LOCATION NON MEUBLEE DE LOCAUX HABITATION OU BUREAUX, IMMEUBLES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Finances de BATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIM

MD

MICHEL DUBE

Gérant

Depuis la création (16 mars 1994) · 32 ans

Établissements de BATIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    394 383 012 00017 · ouvert le 04 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1994

Questions fréquentes sur BATIM

Quel est le numéro SIREN de BATIM ?

Le numéro SIREN de BATIM est 394 383 012. Le SIRET de son siège social est 394 383 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84394383012.

Qui dirige BATIM ?

BATIM est dirigée par MICHEL DUBE, gérant.

Où se situe le siège social de BATIM ?

Le siège social de BATIM est situé 50 bd Voltaire, 75011 Paris.

BATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIM.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris