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BATIM 44

Active
Siren444 168 355SARL44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNECréée le 28 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIM 44 est une SARL immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 444 168 355. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gerardieres la Paquelais, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATIM 44

Dénomination
BATIM 44
SIREN
444 168 355
SIRET (siège)
444 168 355 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72444168355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 168 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 février 2005
Siège social
LES GERARDIERES LA PAQUELAIS, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATIM 44

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de BATIM 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIM 44

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIM 44

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif

    444 168 355 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4120A

  • 75010 PARISFermé

    444 168 355 00014 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIM 44

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATIM 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIM 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIM 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2010. Clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mehmet Dogan pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIM 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIM 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIM 44

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mehmet Dogan pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur BATIM 44

Quel est le numéro SIREN de BATIM 44 ?

Le numéro SIREN de BATIM 44 est 444 168 355. Le SIRET de son siège social est 444 168 355 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72444168355.

Où se situe le siège social de BATIM 44 ?

Le siège social de BATIM 44 est situé Les Gerardieres la Paquelais, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

BATIM 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIM 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIM 44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIM 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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