CheckersProcédures

BATIM

Active
Siren440 369 098SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 24 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIM est une SARL immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 369 098. Elle est domiciliée 5 av du Marechal Juin, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de BATIM

Dénomination
BATIM
SIREN
440 369 098
SIRET (siège)
440 369 098 00148
N° TVA intracommunautaire
FR92440369098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 369 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
5 AV DU MARECHAL JUIN, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
14
Statut
Active

Objet social de BATIM

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de BATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIM

14 établissements, dont 2 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    440 369 098 00148 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 4322A

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEActif

    440 369 098 00064 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 4120A

  • 75010 PARISFermé

    440 369 098 00015 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 453E

  • 92700 COLOMBESFermé

    440 369 098 00023 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 453E

  • 92240 MALAKOFFFermé

    440 369 098 00049 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 452A

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    440 369 098 00056 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 452A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    440 369 098 00072 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 452A

  • 92120 MONTROUGEFermé

    440 369 098 00080 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 452A

  • 78000 VERSAILLESFermé

    440 369 098 00098 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 453E

  • 93100 MONTREUILFermé

    440 369 098 00106 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 452A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    440 369 098 00114 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 453E

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé

    440 369 098 00122 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 453E

  • 91400 ORSAYFermé

    440 369 098 00130 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 453E

  • 75003 PARISFermé

    440 369 098 00031 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 453E

Documents juridiques de BATIM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 21 novembre 2007 · publié le 27 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Charles HAOUZI né le 15/01/1973 à PARIS 75012 pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant de SARL BATIM.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 21 novembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Charles HAOUZI né le 15/01/1973 à PARIS 75012 pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant de SARL BATIM.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur BATIM

Quel est le numéro SIREN de BATIM ?

Le numéro SIREN de BATIM est 440 369 098. Le SIRET de son siège social est 440 369 098 00148. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440369098.

Où se situe le siège social de BATIM ?

Le siège social de BATIM est situé 5 av du Marechal Juin, 92100 Boulogne-Billancourt.

BATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Boulogne-Billancourt

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Boulogne-Billancourt

Entreprises du même secteur à Boulogne-Billancourt

Entreprises à Boulogne-Billancourt

Toutes les entreprises à Boulogne-Billancourt