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BATIM

Active
Siren450 280 367SCI75011 PARIS 11Créée le 02 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 280 367. Son siège social est situé 243 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID SITBON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIM

Dénomination
BATIM
SIREN
450 280 367
SIRET (siège)
450 280 367 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04450280367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 280 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
243 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIM

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, BATIS OU NON, A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION OU DE COMMERCE, RURALOU AUTRE ET TOUS EMPRUNTS ACCESSOIRES POUR Y PARVENIR

Finances de BATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIM

DS

DAVID SITBON

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

GS

GEORGES Sitbon

Autre

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de BATIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeActif

    450 280 367 00019 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur BATIM

Quel est le numéro SIREN de BATIM ?

Le numéro SIREN de BATIM est 450 280 367. Le SIRET de son siège social est 450 280 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450280367.

Qui dirige BATIM ?

BATIM est dirigée par DAVID SITBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIM ?

Le siège social de BATIM est situé 243 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11.

BATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIM.

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