BATIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 859 582. Elle est domiciliée 20 ALL DES PROMENADES 20 Allée des Promenades, 88000 Deyvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BAPTISTE WALZER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIM
INSEE- Dénomination
- BATIM
- SIREN
- 484 859 582
- SIRET (siège)
- 484 859 582 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29484859582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 859 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2005
- Siège social
- 20 ALL DES PROMENADES 20 Allée des Promenades, 88000, DEYVILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIM
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers. Mise en valeur administration gestion et exploitation par tous moyens de tous immeubles. L'obtention de toutes ouvertures de crédits
Finances de BATIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIM
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Indivisaire · de août 2020 à octobre 2020
Associé indéfiniment responsable, Indivisaire · de août 2020 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88000 DEYVILLERSSiègeActif
484 859 582 00021 · ouvert le 31 juillet 2020 · NAF 6820B
- 57155 MARLYFermé
484 859 582 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATIM
INPIComptes annuels de BATIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026012431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 19/04067
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01632
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00755
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01650
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2026002259
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00469
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/13063
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/00785
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/06253
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01251
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025049190
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03810
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03802
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01488
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05392
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02217
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 14/08496
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/80305
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008294
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04647
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00032
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025008294
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00545
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08930
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Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02341
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/05845
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/05844
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/06012
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/03492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/07455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 septembre 2017 · N° 15/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14-26.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-26.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 décembre 2015 · N° 13/09280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/18091
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2014 · N° 12/05578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-41.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculée le 2020-10-22 · Début d'activité : 2020-07-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : WALZER Thimothe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALZER Baptiste ; Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : WALZER Francine né(e) SOUPLET
- création
Date d'effet : 02 novembre 2005
Questions fréquentes sur BATIM
Quel est le numéro SIREN de BATIM ?
Le numéro SIREN de BATIM est 484 859 582. Le SIRET de son siège social est 484 859 582 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29484859582.
Qui dirige BATIM ?
BATIM est dirigée par BAPTISTE WALZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIM ?
Le siège social de BATIM est situé 20 ALL DES PROMENADES 20 Allée des Promenades, 88000 Deyvillers.
BATIM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIM.
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