BATIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 346 300, BATIM est une SARL créée le 8 décembre 2008. Elle est domiciliée Rte Derriere l'Enclos Derriere l'Enclos, 97222 Case-Pilote. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par LUC JANVION, gérant.
Fiche d'identité de BATIM
INSEE- Dénomination
- BATIM
- SIREN
- 509 346 300
- SIRET (siège)
- 509 346 300 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46509346300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 346 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 08 décembre 2008
- Siège social
- RTE DERRIERE L'ENCLOS DERRIERE L'ENCLOS, 97222, CASE-PILOTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIM
Construction de bâtiments travaux publics
Finances de BATIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIM
INSEEÉtablissements de BATIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97222 CASE-PILOTESiègeActif
509 346 300 00015 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIM
INPIComptes annuels de BATIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 février 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Laura Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026012431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 19/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01650
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2026002259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00469
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/13063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01251
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025049190
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03810
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03802
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00862
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01488
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01487
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 19/03217
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00279
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05440
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05392
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00483
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02217
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 14/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/80305
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008294
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04647
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025008294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/04067
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Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/13927
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2025L00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02001
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06083
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/04549
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/01600
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 14/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 14/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/06105
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03390
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Décision du 01 juin 2022 · N° 20/04839
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07762
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07458
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07452
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07450
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Décision du 10 septembre 2014 · N° 12/05578
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-41.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Laura Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 08 décembre 2008
Questions fréquentes sur BATIM
Quel est le numéro SIREN de BATIM ?
Le numéro SIREN de BATIM est 509 346 300. Le SIRET de son siège social est 509 346 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46509346300.
Qui dirige BATIM ?
BATIM est dirigée par LUC JANVION, gérant.
Où se situe le siège social de BATIM ?
Le siège social de BATIM est situé Rte Derriere l'Enclos Derriere l'Enclos, 97222 Case-Pilote.
BATIM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIM est-elle en procédure collective ?
Oui. BATIM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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