BATIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIM est une SARL immatriculée le 27 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 453 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 av General de Gaulle, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 4673A.
Fiche d'identité de BATIM
INSEE- Dénomination
- BATIM
- SIREN
- 509 453 908
- SIRET (siège)
- 509 453 908 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54509453908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 453 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 27 novembre 2008
- Siège social
- 92 AV GENERAL DE GAULLE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIM
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Finances de BATIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
509 453 908 00022 · ouvert le 09 janvier 2014 · NAF 4673A
- 77580 CRECY-LA-CHAPELLEFermé
509 453 908 00014 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 4673A
Documents juridiques de BATIM
INPIComptes annuels de BATIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2016. Clôturée le 06 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026012431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 19/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01650
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2026002259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00469
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/13063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/00785
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/06253
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01251
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025049190
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03810
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03802
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00862
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01488
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01487
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 19/03217
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05440
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05392
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00067
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00545
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08930
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00050
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/04067
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Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/13927
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00651
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/04549
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 14/08496
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/06105
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07458
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07452
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07450
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 septembre 2017 · N° 15/03128
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14-26.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 février 2016 · N° 14-26.976
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Décision du 01 décembre 2015 · N° 13/09280
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Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/18091
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2014 · N° 12/05578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-41.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : MOULARD Jean Claude.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-11-27
- création
Date d'effet : 27 novembre 2008
Questions fréquentes sur BATIM
Quel est le numéro SIREN de BATIM ?
Le numéro SIREN de BATIM est 509 453 908. Le SIRET de son siège social est 509 453 908 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54509453908.
Où se situe le siège social de BATIM ?
Le siège social de BATIM est situé 92 av General de Gaulle, 77500 Chelles.
BATIM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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