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BATIM

Active
Siren528 948 920SAS13600 LA CIOTATCréée le 10 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 948 920. Elle est domiciliée 11 av des Jasmins, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de BATIM

Dénomination
BATIM
SIREN
528 948 920
SIRET (siège)
528 948 920 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07528948920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 948 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322A
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
11 AV DES JASMINS, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    528 948 920 00012 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATIM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2013. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur BATIM

Quel est le numéro SIREN de BATIM ?

Le numéro SIREN de BATIM est 528 948 920. Le SIRET de son siège social est 528 948 920 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07528948920.

Où se situe le siège social de BATIM ?

Le siège social de BATIM est situé 11 av des Jasmins, 13600 La Ciotat.

BATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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