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BATIM

Active
Siren810 869 081SAS84000 AVIGNONCréée le 14 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BATIM est une SAS immatriculée le 14 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 869 081. Son siège social est situé 3 rue de l'Abbe Requin Parc Monclar, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ABDELKRIM BENAICHA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATIM

Dénomination
BATIM
SIREN
810 869 081
SIRET (siège)
810 869 081 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30810869081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 869 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 avril 2015
Siège social
3 RUE DE L'ABBE REQUIN PARC MONCLAR, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIM

Travaux de maçonnerie

Finances de BATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIM

AB

ABDELKRIM BENAICHA

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans

Établissements de BATIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    810 869 081 00010 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2017. Clôturée le 24 février 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2020 · publié le 27 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M BENAICHA Abdelkrim pour une durée de 10 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 14 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-09-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M BENAICHA Abdelkrim pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-14 · Début d'activité : 2015-04-08

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2015

Questions fréquentes sur BATIM

Quel est le numéro SIREN de BATIM ?

Le numéro SIREN de BATIM est 810 869 081. Le SIRET de son siège social est 810 869 081 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30810869081.

Qui dirige BATIM ?

BATIM est dirigée par ABDELKRIM BENAICHA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIM ?

Le siège social de BATIM est situé 3 rue de l'Abbe Requin Parc Monclar, 84000 Avignon.

BATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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