BATIM CONSTRUCTION

Active

Siren395 262 751SARL75010 PARIS 10Créée le 23 juin 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATIM CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 262 751. Son siège social est situé 59 R de l'Aqueduc, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATIM CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: BATIM CONSTRUCTION
SIREN: 395 262 751
SIRET (siège): 395 262 751 00013
N° TVA intracommunautaire: FR28395262751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 262 751
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 23 juin 1994
Siège social: 59 R DE L'AQUEDUC, 75010, PARIS 10
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BATIM CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIM CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATIM CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75010 PARIS 10SiègeFermé
395 262 751 00013 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de BATIM CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1994

Acte

Comptes annuels de BATIM CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIM CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIM CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00279
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIM CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 23 juin 1994

Questions fréquentes sur BATIM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATIM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATIM CONSTRUCTION est 395 262 751. Le SIRET de son siège social est 395 262 751 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28395262751.

Où se situe le siège social de BATIM CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATIM CONSTRUCTION est situé 59 R de l'Aqueduc, 75010 Paris 10.