BATIM-INTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIM-INTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2009, identifiée par le SIREN 510 457 914. Elle est domiciliée 49 bd Jean Mermoz 49-51, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7820Z.
Fiche d'identité de BATIM-INTER
INSEE- Dénomination
- BATIM-INTER
- SIREN
- 510 457 914
- SIRET (siège)
- 510 457 914 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28510457914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 457 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7820Z
- Date de création
- 12 février 2009
- Siège social
- 49 BD JEAN MERMOZ 49-51, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIM-INTER
Activités des agences de travail temporaire
Finances de BATIM-INTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIM-INTER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Nazha en fonction le 16 Octobre 2009 MOUSSAID
Gérant · de octobre 2009 à juin 2014
Gérant · de février 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIM-INTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
510 457 914 00024 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 7820Z
- 93700 DRANCYFermé
510 457 914 00016 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 7820Z
Documents juridiques de BATIM-INTER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATIM-INTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM-INTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIM-INTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIM-INTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2014. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIM-INTER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIM-INTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIM-INTER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liquidateur : MOYRAND Jacques, Marie, André en fonction le 02 Juin 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MOUSSAID Nazha en fonction le 16 Octobre 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-12
- création
Date d'effet : 12 février 2009
Questions fréquentes sur BATIM-INTER
Quel est le numéro SIREN de BATIM-INTER ?
Le numéro SIREN de BATIM-INTER est 510 457 914. Le SIRET de son siège social est 510 457 914 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28510457914.
Où se situe le siège social de BATIM-INTER ?
Le siège social de BATIM-INTER est situé 49 bd Jean Mermoz 49-51, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
BATIM-INTER est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIM-INTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIM-INTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIM-INTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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