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BATIM JLS

Active
Siren423 546 167SCI26000 VALENCECréée le 05 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 546 167, BATIM JLS est une SCI créée le 5 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Couleures, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT NOYERIE, autre.

Fiche d'identité de BATIM JLS

Dénomination
BATIM JLS
SIREN
423 546 167
SIRET (siège)
423 546 167 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11423546167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 546 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1999
Siège social
CHE DES COULEURES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIM JLS

PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de BATIM JLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIM JLS

CN

CLEMENT NOYERIE

Autre

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

JN

JEAN-LUC NOYERIE

Autre

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

AN

ANTOINE NOYERIE

Autre

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

AR

ANNE-LISE ROUSSAT-NOYERIE

Autre

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de BATIM JLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    423 546 167 00010 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIM JLS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATIM JLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM JLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIM JLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIM JLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIM JLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIM JLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIM JLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1999

Questions fréquentes sur BATIM JLS

Quel est le numéro SIREN de BATIM JLS ?

Le numéro SIREN de BATIM JLS est 423 546 167. Le SIRET de son siège social est 423 546 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423546167.

Qui dirige BATIM JLS ?

BATIM JLS est dirigée par CLEMENT NOYERIE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIM JLS ?

Le siège social de BATIM JLS est situé Che des Couleures, 26000 Valence.

BATIM JLS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIM JLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIM JLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIM JLS.

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