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BATIM SANE

Active
Siren478 371 362SARL75011 PARISCréée le 10 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIM SANE est une SARL immatriculée le 10 mars 2005 sous le numéro SIREN 478 371 362. Son siège social est situé 38 rue Servan, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATIM SANE

Dénomination
BATIM SANE
SIREN
478 371 362
SIRET (siège)
478 371 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68478371362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 371 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 mars 2005
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIM SANE

BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT

Finances de BATIM SANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIM SANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIM SANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    478 371 362 00011 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIM SANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATIM SANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM SANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIM SANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIM SANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIM SANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIM SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIM SANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur BATIM SANE

Quel est le numéro SIREN de BATIM SANE ?

Le numéro SIREN de BATIM SANE est 478 371 362. Le SIRET de son siège social est 478 371 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478371362.

Où se situe le siège social de BATIM SANE ?

Le siège social de BATIM SANE est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.

BATIM SANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIM SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIM SANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIM SANE.

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