BATIM SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 873 647, BATIM SARL est une SARL créée le 1er mars 2006. Elle est domiciliée 4 RUE 4 RUE Coislin METZ, 57000 Metz. BATIM SARL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par TIMUR HAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATIM SARL
INSEE- Dénomination
- BATIM SARL
- SIREN
- 488 873 647
- SIRET (siège)
- 488 873 647 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62488873647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 873 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 4 RUE 4 RUE Coislin METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIM SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de BATIM SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
488 873 647 00017 · ouvert le 04 février 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIM SARL
INPIConformité de BATIM SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIM SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2009. Clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 17 mai 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 5 septembre 2007, mandataire judiciaire la SCP NOËL-NODÉE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOËL Jean-Marc, sis 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 05/09/2007 ; mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIM SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026012431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00065
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 19/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01632
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01650
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Décision du 09 février 2026 · N° 2026002259
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00469
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/13063
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIM SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 5 septembre 2007, mandataire judiciaire la SCP NOËL-NODÉE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOËL Jean-Marc, sis 29, rue Mangin, 57000 Metz
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 05/09/2007 ; mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur BATIM SARL
Quel est le numéro SIREN de BATIM SARL ?
Le numéro SIREN de BATIM SARL est 488 873 647. Le SIRET de son siège social est 488 873 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488873647.
Qui dirige BATIM SARL ?
BATIM SARL est dirigée par TIMUR HAN, gérant.
Où se situe le siège social de BATIM SARL ?
Le siège social de BATIM SARL est situé 4 RUE 4 RUE Coislin METZ, 57000 Metz.
BATIM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIM SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIM SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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