Checkers

BATIM-SOFT ARCHITECTURE

Active
Siren795 272 962SARL13008 MARSEILLECréée le 12 septembre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATIM-SOFT ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 12 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 272 962. Elle est domiciliée 41 bd Edouard Herriot, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE AMOYEL, gérant.

Fiche d'identité de BATIM-SOFT ARCHITECTURE

Dénomination
BATIM-SOFT ARCHITECTURE
SIREN
795 272 962
SIRET (siège)
795 272 962 00031
N° TVA intracommunautaire
FR11795272962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 272 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
41 BD EDOUARD HERRIOT, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATIM-SOFT ARCHITECTURE

architecture urbanisme et maitrise d'oeuvre

Finances de BATIM-SOFT ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIM-SOFT ARCHITECTURE

MA

MAURICE AMOYEL

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de BATIM-SOFT ARCHITECTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    795 272 962 00031 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 7111Z

  • 13008 MARSEILLEFermé

    795 272 962 00023 · ouvert le 26 avril 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de BATIM-SOFT ARCHITECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATIM-SOFT ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM-SOFT ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIM-SOFT ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIM-SOFT ARCHITECTURE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 août 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 août 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 février 2022 · publié le 17 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Maurice AMOYEL pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2019 · publié le 08 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2019, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : NON CONCERNEE.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIM-SOFT ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIM-SOFT ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIM-SOFT ARCHITECTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-02-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Maurice AMOYEL pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2019, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : NON CONCERNEE.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-04

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur BATIM-SOFT ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de BATIM-SOFT ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de BATIM-SOFT ARCHITECTURE est 795 272 962. Le SIRET de son siège social est 795 272 962 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11795272962.

Qui dirige BATIM-SOFT ARCHITECTURE ?

BATIM-SOFT ARCHITECTURE est dirigée par MAURICE AMOYEL, gérant.

Où se situe le siège social de BATIM-SOFT ARCHITECTURE ?

Le siège social de BATIM-SOFT ARCHITECTURE est situé 41 bd Edouard Herriot, 13008 Marseille.

BATIM-SOFT ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIM-SOFT ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIM-SOFT ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Oui. BATIM-SOFT ARCHITECTURE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 août 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Activités d'architecture à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille