BATIM063
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 488 955, BATIM063 est une SCI créée le 11 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE de Niederwerth, 63380 Pontaumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane MOTTL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATIM063
INSEE- Dénomination
- BATIM063
- SIREN
- 978 488 955
- SIRET (siège)
- 978 488 955 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12978488955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 488 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2023
- Siège social
- 24 RUE de Niederwerth, 63380, Pontaumur
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIM063
L'acquisition, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, à usage commercial ou d'habitation, leur mise en location et/ou mise à dispo des associés.
Finances de BATIM063
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIM063
INSEEÉtablissements de BATIM063
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63380 PontaumurSiègeActif
978 488 955 00029 · ouvert le 28 août 2026 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
978 488 955 00011 · ouvert le 07 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATIM063
INPIComptes annuels de BATIM063
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIM063. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIM063
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIM063. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIM063 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIM063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIM063
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculée le 2026-09-10 · Début d'activité : 2026-08-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-08-07
- création
Date d'effet : 11 août 2023
Questions fréquentes sur BATIM063
Quel est le numéro SIREN de BATIM063 ?
Le numéro SIREN de BATIM063 est 978 488 955. Le SIRET de son siège social est 978 488 955 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12978488955.
Qui dirige BATIM063 ?
BATIM063 est dirigée par Stéphane MOTTL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIM063 ?
Le siège social de BATIM063 est situé 24 RUE de Niederwerth, 63380 Pontaumur.
BATIM063 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIM063 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIM063 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIM063.
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