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BATIMA

Active
Siren393 387 402SARL75011 PARIS 11Créée le 10 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1994, identifiée par le SIREN 393 387 402. Son siège social est situé 38 S R Servan, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMA

Dénomination
BATIMA
SIREN
393 387 402
SIRET (siège)
393 387 402 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78393387402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 387 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
38 S R SERVAN, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    393 387 402 00026 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 452A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    393 387 402 00018 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 516C

Documents juridiques de BATIMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur BATIMA

Quel est le numéro SIREN de BATIMA ?

Le numéro SIREN de BATIMA est 393 387 402. Le SIRET de son siège social est 393 387 402 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393387402.

Où se situe le siège social de BATIMA ?

Le siège social de BATIMA est situé 38 S R Servan, 75011 Paris 11.

BATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMA.

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