BATIMA
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- −10,2 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 690 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Rte de la Chapelle sur Erdre, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. En 2016, elle a enregistré une perte nette de 10,2 k€. ADEL MOUSSAYIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIMA
INSEE- Dénomination
- BATIMA
- SIREN
- 813 690 427
- SIRET (siège)
- 813 690 427 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42813690427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nantes 813 690 427
- Greffe
- Nantes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 22 septembre 2015
- Siège social
- 91 RTE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | −10,2 k€ | - | - | −13,2 k€ | 22,2 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 janvier 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- −59,7 %
- Taux d’endettement
- −152,4 %
- Ratio de liquidité
- 137,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage | 123 € | 276 € |
| Autres immobilisations corporelles | 1 103 € | 1 478 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 226 € | 1 754 € |
| Clients et comptes rattachés | 18 000 € | 10 180 € |
| Autres créances | 1 456 € | 916 € |
| Disponibilités | 1 502 € | 5 364 € |
| TOTAL Actif circulant | 20 958 € | 16 460 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 22 183 € | 18 214 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | −4 012 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −10 236 € | −4 012 € |
| TOTAL Capitaux propres | −13 249 € | −3 012 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 20 198 € | 11 630 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 271 € | 1 544 € |
| Dettes fiscales et sociales | 12 964 € | 8 054 € |
| TOTAL Dettes | 35 432 € | 21 227 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 22 183 € | 18 214 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de BATIMA
INSEEÉtablissements de BATIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
813 690 427 00014 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATIMA
INPIComptes annuels de BATIMA
INPIBATIMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BATIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2018. Clôturée le 19 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2017, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2017, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-22 · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2015
Questions fréquentes sur BATIMA
Quel est le numéro SIREN de BATIMA ?
Le numéro SIREN de BATIMA est 813 690 427. Le SIRET de son siège social est 813 690 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42813690427.
Qui dirige BATIMA ?
BATIMA est dirigée par ADEL MOUSSAYIR, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMA ?
Le siège social de BATIMA est situé 91 Rte de la Chapelle sur Erdre, 44300 Nantes.
BATIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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