BATIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 003 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris 10e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Fatima khlifa exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIMA
INSEE- Dénomination
- BATIMA
- SIREN
- 908 003 460
- SIRET (siège)
- 908 003 460 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35908003460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 003 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 233 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIMA
Peinture.
Finances de BATIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMA
INSEEÉtablissements de BATIMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
908 003 460 00015 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 4334Z
- 95100 ArgenteuilActif
908 003 460 00023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATIMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur BATIMA
Quel est le numéro SIREN de BATIMA ?
Le numéro SIREN de BATIMA est 908 003 460. Le SIRET de son siège social est 908 003 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35908003460.
Qui dirige BATIMA ?
BATIMA est dirigée par Fatima khlifa, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIMA ?
Le siège social de BATIMA est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris 10e Arrondissement.
BATIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMA.
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