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BATIMAN

Active
Siren381 222 363SARL11120 ARGELIERSCréée le 15 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMAN est une SARL immatriculée le 15 février 1991 sous le numéro SIREN 381 222 363. Elle est domiciliée Ld Traverse de la Caune Lieudit "traverse de la Caune", 11120 Argeliers. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATIMAN

Dénomination
BATIMAN
SIREN
381 222 363
SIRET (siège)
381 222 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47381222363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 222 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 février 1991
Siège social
LD TRAVERSE DE LA CAUNE LIEUDIT "TRAVERSE DE LA CAUNE", 11120, ARGELIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11120 ARGELIERSSiègeFermé

    381 222 363 00016 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIMAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATIMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMAN. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1991

Questions fréquentes sur BATIMAN

Quel est le numéro SIREN de BATIMAN ?

Le numéro SIREN de BATIMAN est 381 222 363. Le SIRET de son siège social est 381 222 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47381222363.

Où se situe le siège social de BATIMAN ?

Le siège social de BATIMAN est situé Ld Traverse de la Caune Lieudit "traverse de la Caune", 11120 Argeliers.

BATIMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMAN.

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