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BATIMAN EURL

Active
Siren508 325 768549990000 BELFORTCréée le 30 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMAN EURL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 325 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Renaud de Bourgogne, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par FLAVIEN MARCHAL, liquidateur.

Fiche d'identité de BATIMAN EURL

Dénomination
BATIMAN EURL
SIREN
508 325 768
SIRET (siège)
508 325 768 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61508325768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 325 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
30 septembre 2008
Siège social
1 BD RENAUD DE BOURGOGNE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMAN EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMAN EURL

FM

FLAVIEN MARCHAL

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

NG

Nurettin GORBULAK

Gérant associé unique · de mai 2009 à août 2015

MG

Mustapha GORBULAK

Gérant(e) · de septembre 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIMAN EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    508 325 768 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATIMAN EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATIMAN EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMAN EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMAN EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMAN EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2015. Clôturée le 04 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMAN EURL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMAN EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMAN EURL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé unique : GORBULAK Nurettin.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-07 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2008

Questions fréquentes sur BATIMAN EURL

Quel est le numéro SIREN de BATIMAN EURL ?

Le numéro SIREN de BATIMAN EURL est 508 325 768. Le SIRET de son siège social est 508 325 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61508325768.

Qui dirige BATIMAN EURL ?

BATIMAN EURL est dirigée par FLAVIEN MARCHAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATIMAN EURL ?

Le siège social de BATIMAN EURL est situé 1 bd Renaud de Bourgogne, 90000 Belfort.

BATIMAN EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMAN EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMAN EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMAN EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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