BATIMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 302 542, BATIMAR est une SARL créée le 8 octobre 2003. Son siège social est situé zi Cocotte Canal Ctre Commercial Espace 92, 97224 Ducos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHAPUIS, gérant.
Fiche d'identité de BATIMAR
INSEE- Dénomination
- BATIMAR
- SIREN
- 450 302 542
- SIRET (siège)
- 450 302 542 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84450302542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 302 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 08 octobre 2003
- Siège social
- ZI COCOTTE CANAL CTRE COMMERCIAL ESPACE 92, 97224, DUCOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATIMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMAR
INSEEÉtablissements de BATIMAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeFermé
450 302 542 00029 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4120B
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
450 302 542 00011 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 452B
Documents juridiques de BATIMAR
INPIComptes annuels de BATIMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMAR.
Ouverte le 08 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 août 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt état des créances ; l'état des créances est constitué et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC
Jugement du 26 février 2008 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître Bes (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2 - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France
Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Segard Didier route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Maître Bes Michel centre d'affaires Dillon - Eurydice D boulevard de la Pointe des Sables - BP 69 97256 Fort-de-France cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMAR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-17.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMAR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2009 · Dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · Dépôt état des créances ; l'état des créances est constitué et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître Bes (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2 - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Segard Didier route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Maître Bes Michel centre d'affaires Dillon - Eurydice D boulevard de la Pointe des Sables - BP 69 97256 Fort-de-France cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 08 octobre 2003
Questions fréquentes sur BATIMAR
Quel est le numéro SIREN de BATIMAR ?
Le numéro SIREN de BATIMAR est 450 302 542. Le SIRET de son siège social est 450 302 542 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450302542.
Qui dirige BATIMAR ?
BATIMAR est dirigée par CHRISTOPHE CHAPUIS, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMAR ?
Le siège social de BATIMAR est situé zi Cocotte Canal Ctre Commercial Espace 92, 97224 Ducos.
BATIMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMAR est-elle en procédure collective ?
BATIMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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