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BATIMAS

Active
Siren481 867 117SARL93100 MONTREUILCréée le 13 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 867 117, BATIMAS est une SARL créée le 13 avril 2005. Elle est domiciliée 59 rue de la Ferme, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATIMAS

Dénomination
BATIMAS
SIREN
481 867 117
SIRET (siège)
481 867 117 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81481867117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 867 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 avril 2005
Siège social
59 RUE DE LA FERME, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    481 867 117 00022 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 4399C

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    481 867 117 00014 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATIMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2008. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2005

Questions fréquentes sur BATIMAS

Quel est le numéro SIREN de BATIMAS ?

Le numéro SIREN de BATIMAS est 481 867 117. Le SIRET de son siège social est 481 867 117 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481867117.

Où se situe le siège social de BATIMAS ?

Le siège social de BATIMAS est situé 59 rue de la Ferme, 93100 Montreuil.

BATIMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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