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BATIMAT

Active
Siren480 113 380SARL95100 ARGENTEUILCréée le 27 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 113 380, BATIMAT est une SARL créée le 27 décembre 2004. Son siège social est situé 5 rue du Val Notre Dame, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de BATIMAT

Dénomination
BATIMAT
SIREN
480 113 380
SIRET (siège)
480 113 380 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53480113380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 113 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
5 RUE DU VAL NOTRE DAME, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    480 113 380 00012 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 453E

Documents juridiques de BATIMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur BATIMAT

Quel est le numéro SIREN de BATIMAT ?

Le numéro SIREN de BATIMAT est 480 113 380. Le SIRET de son siège social est 480 113 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480113380.

Où se situe le siège social de BATIMAT ?

Le siège social de BATIMAT est situé 5 rue du Val Notre Dame, 95100 Argenteuil.

BATIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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