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BATIMAT

Active
Siren497 551 234SARL43370 SOLIGNAC SUR LOIRECréée le 19 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 551 234, BATIMAT est une SARL créée le 19 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Concis, 43370 Solignac sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU RAYMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIMAT

Dénomination
BATIMAT
SIREN
497 551 234
SIRET (siège)
497 551 234 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60497551234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 551 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
19 avril 2007
Siège social
CONCIS, 43370, SOLIGNAC SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMAT

MR

MATHIEU RAYMOND

Gérant

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

Établissements de BATIMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43370 SOLIGNAC SUR LOIRESiègeFermé

    497 551 234 00014 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATIMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2009. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : RAYMOND Mathieu

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 avril 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur BATIMAT

Quel est le numéro SIREN de BATIMAT ?

Le numéro SIREN de BATIMAT est 497 551 234. Le SIRET de son siège social est 497 551 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497551234.

Qui dirige BATIMAT ?

BATIMAT est dirigée par MATHIEU RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMAT ?

Le siège social de BATIMAT est situé Concis, 43370 Solignac sur Loire.

BATIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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