CheckersProcédures

BATIMAT

Active
Siren503 509 002SARL67800 HOENHEIMCréée le 15 mai 2008
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATIMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 509 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de l Energie, 67800 Hoenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. Elle est dirigée par CIHAM MUGULTAY, gérant.

Fiche d'identité de BATIMAT

Dénomination
BATIMAT
SIREN
503 509 002
SIRET (siège)
503 509 002 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47503509002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 509 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
15 mai 2008
Siège social
5 AV DE L ENERGIE, 67800, HOENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMAT

Isolation extérieure.Travaux de peinture intérieure et extérieure.Crépis en neuf et rénovation.Négoce et vente de matériels du bâtiments

Finances de BATIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMAT

CM

CIHAM MUGULTAY

Gérant

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

Établissements de BATIMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 HOENHEIMSiègeActif

    503 509 002 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4329A

Documents juridiques de BATIMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2017 · publié le 10 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com ; liquidateur : GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 490/17

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-18 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com ; liquidateur : GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 490/17

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur BATIMAT

Quel est le numéro SIREN de BATIMAT ?

Le numéro SIREN de BATIMAT est 503 509 002. Le SIRET de son siège social est 503 509 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503509002.

Qui dirige BATIMAT ?

BATIMAT est dirigée par CIHAM MUGULTAY, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMAT ?

Le siège social de BATIMAT est situé 5 av de l Energie, 67800 Hoenheim.

BATIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMAT est-elle en procédure collective ?

BATIMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Hoenheim

Entreprises travaux d'isolation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4329A

Entreprises à Hoenheim

Toutes les entreprises à Hoenheim