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BATIMAT CHANTIERS

Active
Siren417 609 252SARL63118 CEBAZATCréée le 11 février 1998

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
38,1 k€

BATIMAT CHANTIERS est une SARL immatriculée le 11 février 1998 sous le numéro SIREN 417 609 252. Elle est domiciliée 127 av de la Republique, 63118 Cebazat. BATIMAT CHANTIERS relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par PATRICK YVERNAULT, gérant.

Fiche d'identité de BATIMAT CHANTIERS

Dénomination
BATIMAT CHANTIERS
SIREN
417 609 252
SIRET (siège)
417 609 252 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18417609252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 609 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
11 février 1998
Siège social
127 AV DE LA REPUBLIQUE, 63118, CEBAZAT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATIMAT CHANTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIMAT CHANTIERS

PY

PATRICK YVERNAULT

Gérant

Depuis la création (11 février 1998) · 28 ans

PY

PATRICK YVERNAULT

Gérant

Depuis la création (11 février 1998) · 28 ans

Établissements de BATIMAT CHANTIERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeFermé

    417 609 252 00016 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 4332A

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    417 609 252 00024 · ouvert le 27 juillet 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATIMAT CHANTIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Conformité de BATIMAT CHANTIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMAT CHANTIERS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 janvier 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel & martinez représentée par maître Grégory Wautot.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez Représentée Par Maître Grégory Wautot 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMAT CHANTIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMAT CHANTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIMAT CHANTIERS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel & martinez représentée par maître Grégory Wautot.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez Représentée Par Maître Grégory Wautot 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1998

Questions fréquentes sur BATIMAT CHANTIERS

Quel est le numéro SIREN de BATIMAT CHANTIERS ?

Le numéro SIREN de BATIMAT CHANTIERS est 417 609 252. Le SIRET de son siège social est 417 609 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18417609252.

Qui dirige BATIMAT CHANTIERS ?

BATIMAT CHANTIERS est dirigée par PATRICK YVERNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIMAT CHANTIERS ?

Le siège social de BATIMAT CHANTIERS est situé 127 av de la Republique, 63118 Cebazat.

BATIMAT CHANTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMAT CHANTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMAT CHANTIERS est-elle en procédure collective ?

BATIMAT CHANTIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 janvier 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.