BATIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 6tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 805 797, BATIME est une SAS créée le 20 avril 2016. Elle est domiciliée 7 rue Edouard Branly, 78520 Limay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B et emploie 6 salariés. BACHIR MEBROUKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIME
INSEE- Dénomination
- BATIME
- SIREN
- 819 805 797
- SIRET (siège)
- 819 805 797 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57819805797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 805 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 20 avril 2016
- Effectif
- 6
- Siège social
- 7 RUE EDOUARD BRANLY, 78520, LIMAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIME
Les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale: -de la construction d'un bâtiment autre qu'une maison individuelle -la construction d'immeubles à appartements y compris tours d'habitations -la construction de bâtiments non résidentiels de tous types
Finances de BATIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIME
INSEEÉtablissements de BATIME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78520 LIMAYSiègeActif
819 805 797 00027 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 4120B
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
819 805 797 00019 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATIME
INPIComptes annuels de BATIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 novembre 2022 · N° 20/04924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2016
Questions fréquentes sur BATIME
Quel est le numéro SIREN de BATIME ?
Le numéro SIREN de BATIME est 819 805 797. Le SIRET de son siège social est 819 805 797 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57819805797.
Qui dirige BATIME ?
BATIME est dirigée par BACHIR MEBROUKI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIME ?
Le siège social de BATIME est situé 7 rue Edouard Branly, 78520 Limay.
BATIME est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIME.
Combien de salariés compte BATIME ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BATIME emploie 6 salariés.
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