CheckersProcédures

BATIMECA

Active
Siren303 354 922SARL42320 CELLIEUCréée le 01 janvier 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 354 922, BATIMECA est une SARL créée le 1er janvier 1974. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Saleineux, 42320 Cellieu. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMECA

Dénomination
BATIMECA
SIREN
303 354 922
SIRET (siège)
303 354 922 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11303354922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 354 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
HAM DE SALEINEUX, 42320, CELLIEU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATIMECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMECA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42320 CELLIEUSiègeFermé

    303 354 922 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 285D

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    303 354 922 00039 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 285D

  • 03110 VENDATFermé

    303 354 922 00047 · ouvert le 11 août 2006 · NAF 741J

Documents juridiques de BATIMECA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATIMECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMECA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur BATIMECA

Quel est le numéro SIREN de BATIMECA ?

Le numéro SIREN de BATIMECA est 303 354 922. Le SIRET de son siège social est 303 354 922 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11303354922.

Où se situe le siège social de BATIMECA ?

Le siège social de BATIMECA est situé Ham de Saleineux, 42320 Cellieu.

BATIMECA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Cellieu

Toutes les entreprises à Cellieu