BATIMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIMED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 138 548. Elle est domiciliée 1140 rue Ampere Actimart, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATIMED
INSEE- Dénomination
- BATIMED
- SIREN
- 445 138 548
- SIRET (siège)
- 445 138 548 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69445138548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 138 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 janvier 2003
- Siège social
- 1140 RUE AMPERE ACTIMART, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIMED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
445 138 548 00018 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIMED
INPIComptes annuels de BATIMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMED. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/14180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2015F02148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2015F02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F01162
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2015 · N° 13/20975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2003
Questions fréquentes sur BATIMED
Quel est le numéro SIREN de BATIMED ?
Le numéro SIREN de BATIMED est 445 138 548. Le SIRET de son siège social est 445 138 548 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69445138548.
Où se situe le siège social de BATIMED ?
Le siège social de BATIMED est situé 1140 rue Ampere Actimart, 13290 Aix-en-Provence.
BATIMED est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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