BATIMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 421 592, BATIMED est une SARL créée le 28 septembre 2012. Elle est domiciliée 642 Rte Ancienne-route d'Avignon, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MOHAMED EL YOUSFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIMED
INSEE- Dénomination
- BATIMED
- SIREN
- 788 421 592
- SIRET (siège)
- 788 421 592 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07788421592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 421 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 septembre 2012
- Siège social
- 642 RTE ANCIENNE-ROUTE D'AVIGNON, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIMED
Construction de maisons individuelles
Finances de BATIMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMED
INSEEÉtablissements de BATIMED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
788 421 592 00023 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4399C
- 30900 NIMESFermé
788 421 592 00015 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4110A
Documents juridiques de BATIMED
INPIComptes annuels de BATIMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMED.
Ouverte le 14 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMED. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/14180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2015F02148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2015F02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F01162
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2015 · N° 13/20975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMED
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 28 septembre 2012
Questions fréquentes sur BATIMED
Quel est le numéro SIREN de BATIMED ?
Le numéro SIREN de BATIMED est 788 421 592. Le SIRET de son siège social est 788 421 592 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07788421592.
Qui dirige BATIMED ?
BATIMED est dirigée par MOHAMED EL YOUSFI, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMED ?
Le siège social de BATIMED est situé 642 Rte Ancienne-route d'Avignon, 30000 Nimes.
BATIMED est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMED est-elle en procédure collective ?
BATIMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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