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BATIMED

Active
Siren932 867 872Société civile21121 Fontaine-lès-DijonCréée le 16 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 867 872, BATIMED est une société civile créée le 16 septembre 2024. Son siège social est situé 77 RTE d'Ahuy, 21121 Fontaine-lès-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BATIPAQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATIMED

Dénomination
BATIMED
SIREN
932 867 872
SIRET (siège)
932 867 872 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77932867872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 867 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2024
Siège social
77 RTE d'Ahuy, 21121, Fontaine-lès-Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMED

Acquisition et détention de tous biens ou droits immobiliers en vue de leur exploitation par voie de bail ou autrement ; le cas échéant la cession desdits biens ou droits immobiliers

Finances de BATIMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMED

B

BATIPAQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans

P

PAQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de BATIMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 Fontaine-lès-DijonSiègeActif

    932 867 872 00016 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIMED

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATIMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMED. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-16 · Début d'activité : 2024-09-10

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2024

Questions fréquentes sur BATIMED

Quel est le numéro SIREN de BATIMED ?

Le numéro SIREN de BATIMED est 932 867 872. Le SIRET de son siège social est 932 867 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77932867872.

Qui dirige BATIMED ?

BATIMED est dirigée par BATIPAQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIMED ?

Le siège social de BATIMED est situé 77 RTE d'Ahuy, 21121 Fontaine-lès-Dijon.

BATIMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMED.

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