BATIMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMED est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 627 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Robert Folz, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par CHAWKI MOUSSAOUI, président de sas.
Fiche d'identité de BATIMED
INSEE- Dénomination
- BATIMED
- SIREN
- 982 627 432
- SIRET (siège)
- 982 627 432 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25982627432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 627 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 22 janvier 2024
- Siège social
- 2 RUE Robert Folz, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMED
TRAVAUX SECOND OEUVRE Y COMPRIS PLACO ELECTRICITE NETTOYAGE ET REMISE EN ETAT APRES TRAVAUX
Finances de BATIMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMED
INSEEÉtablissements de BATIMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
982 627 432 00015 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATIMED
INPIComptes annuels de BATIMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMED. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/14180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2015F02148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2015F02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F01162
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2015 · N° 13/20975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 2024
Questions fréquentes sur BATIMED
Quel est le numéro SIREN de BATIMED ?
Le numéro SIREN de BATIMED est 982 627 432. Le SIRET de son siège social est 982 627 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25982627432.
Qui dirige BATIMED ?
BATIMED est dirigée par CHAWKI MOUSSAOUI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIMED ?
Le siège social de BATIMED est situé 2 RUE Robert Folz, 21000 Dijon.
BATIMED est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMED.
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