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BATIMENS

Active
Siren507 633 733SARL75008 PARISCréée le 01 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 633 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Constantinople, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMENS

Dénomination
BATIMENS
SIREN
507 633 733
SIRET (siège)
507 633 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47507633733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 633 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
17 RUE DE CONSTANTINOPLE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMENS

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Finances de BATIMENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    507 633 733 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4759B

Documents juridiques de BATIMENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2010. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIMENS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00350

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 mars 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-13 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur BATIMENS

Quel est le numéro SIREN de BATIMENS ?

Le numéro SIREN de BATIMENS est 507 633 733. Le SIRET de son siège social est 507 633 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47507633733.

Où se situe le siège social de BATIMENS ?

Le siège social de BATIMENS est situé 17 rue de Constantinople, 75008 Paris.

BATIMENS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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