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BATIMENT 29

Active
Siren982 734 162SAS91240 Saint-Michel-sur-OrgeCréée le 03 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATIMENT 29 est une SAS immatriculée le 3 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 734 162. Son siège social est situé 37 RUE Debussy, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Sohail KAMAWAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIMENT 29

Dénomination
BATIMENT 29
SIREN
982 734 162
SIRET (siège)
982 734 162 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18982734162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 734 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 janvier 2024
Siège social
37 RUE Debussy, 91240, Saint-Michel-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMENT 29

MACONNERIE GENERALE

Finances de BATIMENT 29

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT 29

SK

Sohail KAMAWAL

Président de SAS

Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de BATIMENT 29

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91240 Saint-Michel-sur-OrgeSiègeActif

    982 734 162 00018 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIMENT 29

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATIMENT 29

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT 29. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT 29

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT 29. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIMENT 29. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT 29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT 29

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024

Questions fréquentes sur BATIMENT 29

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT 29 ?

Le numéro SIREN de BATIMENT 29 est 982 734 162. Le SIRET de son siège social est 982 734 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18982734162.

Qui dirige BATIMENT 29 ?

BATIMENT 29 est dirigée par Sohail KAMAWAL, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIMENT 29 ?

Le siège social de BATIMENT 29 est situé 37 RUE Debussy, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

BATIMENT 29 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT 29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT 29 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT 29.

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