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BATIMENT 63

Active
Siren494 761 158SARL95300 PONTOISECréée le 19 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 761 158, BATIMENT 63 est une SARL créée le 19 mai 2009. Elle est domiciliée 3 rue Delacour, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ALI BINDAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIMENT 63

Dénomination
BATIMENT 63
SIREN
494 761 158
SIRET (siège)
494 761 158 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59494761158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 761 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 mai 2009
Siège social
3 RUE DELACOUR, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATIMENT 63

batiment63.fr

Objet social de BATIMENT 63

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATIMENT 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT 63

AB

ALI BINDAL

Gérant

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

Établissements de BATIMENT 63

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    494 761 158 00026 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 4399C

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    494 761 158 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIMENT 63

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIMENT 63. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT 63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : SEMIR Hasan

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur BATIMENT 63

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT 63 ?

Le numéro SIREN de BATIMENT 63 est 494 761 158. Le SIRET de son siège social est 494 761 158 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494761158.

Qui dirige BATIMENT 63 ?

BATIMENT 63 est dirigée par ALI BINDAL, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMENT 63 ?

Le siège social de BATIMENT 63 est situé 3 rue Delacour, 95300 Pontoise.

BATIMENT 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT 63.

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